échange d'immeubles

échange d'immeubles
обмен недвижимым имуществом

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • échange — ÉCHANGE. subs. m. Change d une chose pour une antre. Échange avantageux. Échange des ratifications. Échange des prisonniers. Je lui avois donné un cheval, il m a donné un tableau en échange. Faire un échange. Il se dit plus ordinairement Des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • L'Échange (film, 2008) — Pour les articles homonymes, voir L Échange. L Échange …   Wikipédia en Français

  • Histoire économique et démographique de la Charente-Maritime — Au cours de ces deux derniers siècles, la Charente Maritime a franchi en plusieurs étapes des seuils démographiques importants, dont celui symbolique du demi million d’habitants après 1975. Cependant, cette croissance démographique ne s’est pas… …   Wikipédia en Français

  • CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Capitale de la franc-maçonnerie — Lyon  Cet article concerne la ville française. Pour les autres significations, voir Lyon (homonymie). Lyon Vue sur Lyon depuis la colline de Fourvière …   Wikipédia en Français

  • Lugduni — Lyon  Cet article concerne la ville française. Pour les autres significations, voir Lyon (homonymie). Lyon Vue sur Lyon depuis la colline de Fourvière …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”